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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Fidustra collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs de son site internet et de ses services. Elle est établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation luxembourgeoise applicable, sous le contrôle de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Fidustra
7, Avenue du Swing
L-4367 Belvaux, Luxembourg
Email : contact@fidustra.com

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, société, fonction.
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données professionnelles : secteur d’activité, taille de l’entreprise, nombre d’employés, informations relatives à votre projet.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps de visite, via l’utilisation de cookies et outils d’analyse.
  • Données échangées : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou tout autre moyen de communication.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées dans les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d’information ou de contact.
  • Étudier votre projet de création de société, domiciliation, comptabilité, paie ou conseil.
  • Préparer des offres commerciales et propositions de services personnalisées.
  • Assurer la gestion administrative et contractuelle de la relation client.
  • Améliorer notre site, nos services et l’expérience utilisateur (statistiques et analyses anonymisées).
  • Respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires.

4. Bases légales du traitement

Selon la finalité, vos données sont traitées sur la base :

  • de votre consentement (par exemple, pour l’envoi d’informations commerciales ou l’usage de certains cookies) ;
  • de l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (prise de contact, préparation d’une offre, gestion de la relation client) ;
  • de nos obligations légales (obligations comptables, fiscales, lutte contre le blanchiment, etc.) ;
  • de notre intérêt légitime (amélioration de nos services, sécurité du site, défense de nos droits en justice).

5. Destinataires des données

L’accès à vos données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions :

  • Équipe interne Fidustra (conseil, comptabilité, gestion de la relation client).
  • Prestataires techniques (hébergement du site, solutions de formulaires et de gestion de relation client).
  • Conseils externes (avocats, experts-comptables, etc.), le cas échéant.
  • Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos outils ou prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, conformément au RGPD (décisions d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, mesures techniques complémentaires, etc.).

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de prescription légale éventuellement applicables. À titre indicatif :

  • Données de contact pour demandes d’information : généralement jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
  • Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales (notamment comptables et fiscales).
  • Données de navigation (cookies analytiques) : selon la durée de vie des cookies, telle que précisée dans notre politique de cookies.

8. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement : demander, dans certains cas, la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements.
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@fidustra.com.
Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNPD (Commission nationale pour la protection des données) au Luxembourg.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite. Toutefois, aucun système n’étant parfaitement sécurisé, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Cookies et outils de mesure d’audience

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, mesurer l’audience, sécuriser l’accès au site et proposer certains services.

Lorsque cela est requis, votre consentement est recueilli via un bandeau dédié lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou configurer votre navigateur pour limiter ou refuser les cookies.

Pour plus de détails sur les types de cookies utilisés et leur durée, veuillez consulter notre politique de cookies (ou la page dédiée lorsque celle-ci sera disponible).

11. Formulaires de contact et communications

Les informations saisies dans nos formulaires de contact, de création de société ou de demande de rendez-vous sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande, vous recontacter et, le cas échéant, préparer une proposition adaptée à votre situation.

Avec votre accord, nous pouvons également vous adresser des communications liées à l’actualité fiscale, comptable ou juridique pertinente pour votre activité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant ou via les liens de désinscription présents dans nos emails, lorsque disponibles.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter à :
Fidustra – Protection des données
Email : contact@fidustra.com